LA FERME DE VEYRINES
PRODUCTEUR DE FOIE GRAS
ET DE PORCS EN PLEIN AIR

Conditions Générales de Vente La Ferme de Veyrines


1 Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Ferme de VEYRINES.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Ferme de VEYRINES.com  se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
Conformément à l’article L 3342-1 du Code de santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande tout en sachant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

2 Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Ferme de VEYRINES.com apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de La Ferme de VEYRINES qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

3 Les Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'en France continentale.
Nous consulter pour les DOM-TOM et les autres pays.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française.

4 Forfait Port et Emballage

4.1 Conditions de livraison

Adresse de livraison : Le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables.
En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage et fixera un nouveau rendez-vous.
Toute livraison devra être contrôlée en présence du transporteur et toute avarie signalée sur le bordereau du transporteur.
Transfert de risque Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Il est très important de vérifier l’état du colis et son contenu en présence du livreur. Indiquer sur le bordereau à signer la marchandise cassée (s’il y a lieu) pour bénéficier de son remplacement ou de son remboursement.
Sans constatation sur le bordereau, le transporteur décline toute responsabilité et par conséquent aucun remplacement ne pourra être effectué.
Transporteurs
·                  France métropolitaine : livraison par transport postal.
·                  Europe : transport postal international.
 

4.2 Livraison France Métropolitaine

Les livraisons sont assurées par un transport postal.
Pour toute commande inférieure à 500 €, une participation au frais de port sera demandée
FRAIS D'EXPÉDITION
Tarifs : (en euros TTC) pour la France métropolitaine continentale
POIDS (kg) TARIFS
de 0 à 3 9.95 €
de 3 à 5 12.00 €
de 5 à 7 14.50 €
de 7 à 10 19,75 €
de 10 à 15 22,25 €
de 15 à 30 29,75 €
 Franco de port pour toute commande supérieure à 500 € (gratuit)

 4.3 Livraison dans les autres pays Européens

Pays correspondant au Colis Poste suivi Europe :
Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Autriche, Grande Bretagne, Pays Bas,  Danemark, Finlande, Irlande, Portugal, Suisse.
Tarifs (en euros € TTC) pour les pays cités ci-dessus
POIDS (kg) TARIFS
de 0 à 3 21,55 €
de 3 à 5 28,95 €
de 5 à 7 36,35 €
de 7 à 10 47,45 €
de 10 à 15 54,65 €
de 15 à 30 76,25 €

 4.4 Délais de livraisons

L'entreprise La Ferme de VEYRINES s'engage à expédier les produits dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande.

5 Conditions de paiement

5.1 Prix et devises

Les prix indiqués dans la boutique sont exprimés en euros TTC et s'entendent hors frais de livraison.

5.2 TVA appliquée

Expédition à destination de la France : TVA appliquée selon le taux en vigueur
Pour tout envoi cadeau payé en France : Facturation TTC
Expédition à destination d'un pays de l'Union Européenne
Pour tout envoi à l'adresse de facturation :
·                  si le destinataire de l'envoi est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en Exonération de taxe après vérification du numéro d'identification.
·                  si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse.

5.3 Modes de règlement

Nous vous garantissons un mode de paiement sécurisé et relié à un organisme bancaire. Il vous assure la totale confidentialité et toute la sécurité que vous êtes en droit d'exiger.
Paiement par carte bancaire (les cartes présentant le sigle CB, les cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD acceptées en France, les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologués par le GIE Cartes Bancaires) La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.
Les paiements par chèque bancaire ou postal devront être établis à l'ordre de "La Ferme de VEYRINES" et adressés à : La Ferme de VEYRINES lieu dit VEYRINES  24560 BOUNIAGUES
La commande ne sera délivrée qu'à réception du chèque. La livraison se fera après validation du moyen du paiement.

5.4 Rétractation - Litiges

Rétractation
A compter de la livraison, le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d'origine, aux fins d'échange ou de remboursement (les frais de retour sont à la charge du client).
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française exclusivement.
Tribunal compétent
En cas de difficulté dans l'interprétation ou l'exécution du présent contrat le tribunal de BERGERAC est seul compétent.
Force majeure
Ni l'entreprise La Ferme de VEYRINES, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution du contrat due à un cas de force majeure (tel que guerre, émeutes, insurrection, lock-out, grèves, catastrophes naturelles et problèmes d'importation et d'exportation

6  Les Photos

Les photos illustrant nos produits sont non contractuelles.

7  La Commande

Toute commande passée sur internet engage le client dès que celui-ci appuie sur le bouton "commander" présenté dans la page récapitulative de la commande.
Toute commande du client implique l'acceptation par le client des présentes conditions de vente.

8 Correspondance

Toute correspondance est adressée au client aux coordonnées indiquées par le Client sur le Site. Le Client est responsable de l’exactitude de ces données.
Les parties acceptent la correspondance par courrier électronique à leurs adresses email respectives. Toute communication adressée au Client par email est présumée reçue et lue et vaut notification. Le document électronique de l’expéditeur mentionnant email envoyé vaut preuve de l’envoi d’une correspondance et de notification

9 La Confidentialité

Conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.

10 Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 15 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

11 Information sur la société

La Ferme de VEYRINES
EARL   Château Veyrines
Siège social et boutique : Lieu dit VEYRINES à Ribagnac, 24560 BOUNIAGUES
RCS Bergerac 44 38 45 177
EARL au capital de 17 000 €
TVA intracommunautaire : FR 53 44 38 45 177

 



 
 
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